J.O. Numéro 294 du 20 Décembre 2000
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Arrêté du 18 décembre 2000 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée
NOR : AGRP0002555A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-1 du livre VI du code rural ;
Vu le décret no 81-228 du 10 mars 1981 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles ;
Vu les statuts du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 14 novembre 2000,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon à appellation d'origine contrôlée (CIVR), dont le siège social est établi au 19, avenue de Grande-Bretagne, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnu en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article L. 632-1 du livre VI du code rural susvisé.
Art. 2. - Le directeur des politiques économique et internationale, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 décembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius